N° 679 | du 25 septembre 2003 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 25 septembre 2003

À quoi sert le bénévolat ?

Léo Grenel

Thème : Bénévolat

Aujourd’hui, on fait état de son action bénévole dans son CV et celle-ci peut être reconnue dans la validation des acquis professionnels. Par ailleurs, militer dans une association ou parrainer quelqu’un est par définition une activité bénévole. Mais encore ? Le bénévolat, comment ça marche ? Quelle protection, quelle formation, quelles responsabilités ?

Lors d’un colloque à la fin de l’année 2000, le directeur de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), Jean-Louis Sanchez, en évoquant gravement le déficit de lien social, avait abruptement préconisé : « Chaque Français devrait être un bénévole, c’est une question de survie de notre société » ; le gouvernement jospinien d’alors défendait l’émergence de la notion de temps d’utilité sociale qui, du fait des lois sur les 35 heures, aurait pu se voir répercuter sur la vie associative…

« En pleine expansion, le bénévolat renouvelle les solidarités sociales », avait déjà titré pleine page le journal Le Monde en février… 1998, arguant d’un fort développement de l’action sociale, notant que de plus en plus de personnes au chômage ou en situation de précarité s’engageaient dans des réseaux, et voyant émerger de nouvelles formes de parrainage… Ainsi, au récent rassemblement contre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Larzac 2003, qui permit, du 8 au 10 août, le débat entre 250 000 et 300 000 personnes, ce sont quelques centaines de bénévoles qui assuraient, dans une organisation somme toute assez remarquable, circulation, sécurité, bonne tenue… et hygiène de la rencontre.

« Les volontaires s’inspirant de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, considèrent leur engagement comme instrument de développement social, culturel et économique et de l’environnement dans un monde en mutation. Ils font leur principe que toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifique », définit le Centre national du volontariat (CNV) [1] qui développe et coordonne un large réseau de bénévoles sur le territoire.

Pour le Conseil économique et social, un bénévole est plus pragmatiquement « celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial »… Une autre définition, celle du Centre d’études et d’information sur le volontariat, rejoint cette approche : « Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré, de manière désintéressée, dans une action organisée au service de la communauté ».

Dans son ouvrage Bénévolat et solidarité, Dan Ferrand-Bechmann estime, elle, que le bénévolat reste « une dimension cachée mais importante de notre société car il articule l’individuel et le collectif, l’action personnelle et l’action organisée associative, le geste gratuit et le geste marchand, le travail et le loisir, le religieux et le laïc, le militant et l’homme tranquille » (Paris, Syros Alternatives, 1992. Elle publiera en 2000 Le Métier du bénévole, aux éditions Anthropos)… En tout cas, la rémunération du bénévole n’est pas financière : « Mais elle existe », indiquaient récemment les responsables de la Fédération française des banques alimentaires dans un entretien au Monde, « on fait don de ses capacités, mais on en retire une identité, une satisfaction qui ont aussi une valeur en termes de reconnaissance sociale ».

En tout cas, la commémoration du centenaire de la loi 1901 aura permis quelques approches statistiques. Le niveau du nombre d’associations créées par an en France se porte plutôt bien : presque 60 000 en 2000, plus de 68 000 l’année suivante, sachant que le nombre total d’associations est estimé à 880 000 (la progression la plus nette ayant lieu dans les domaines culturel et sportif). « Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association », rappelle l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Réalisée pour les assises nationales de la vie associative en 1999, une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) avait chiffré à dix millions le nombre de bénévoles mettant leurs compétences et un peu de leur temps libre au service de la vie associative. L’étude distinguait les membres impliqués — celles et ceux qui passent plus de cinq heures par mois dans une association —, les membres ordinaires — moins de 5 heures mensuelles — et les participants occasionnels qui, sans être adhérents, effectuent ponctuellement des dons ou participent à des actions, notamment dans le cadre des grandes causes. Une autre spécialiste de la question, Édith Archambault, avançait quant à elle, en décembre 2002, le chiffre de onze millions de personnes ayant pris part dans l’année à une action bénévole [2]. Le chiffre continuera-t-il ainsi d’aller croissant ?

De nouveaux développements ont vu le jour, par exemple en lien avec la suppression du service national : ainsi la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIES) publiait-elle, le 28 juillet 2003, une circulaire signée par douze ministres et relative à un « volontariat de cohésion sociale ». Les grands réseaux associatifs nationaux pourront désormais solliciter la conclusion d’un accord-cadre auprès de l’un ou l’autre des ministères concernés, définissant leurs engagements, la nature des activités, l’accompagnement, la formation et la prise en charge matérielle des personnes accueillies. Une fois conventionné, une lettre d’engagement doit formaliser le contrat. En fin de service, un certificat attestant de l’accomplissement du volontariat sera délivré à l’intéressé. Une évaluation des résultats sera réalisée, donnant lieu à un rapport final, dont la DIES sera destinataire.

En outre, un bilan quantitatif et qualitatif sera remis par les associations, faisant apparaître le nombre de volontaires accueillis en distinguant le nombre des femmes et des hommes, l’âge, la durée du volontariat, la nature des tâches réalisées et, le cas échéant, les difficultés rencontrées. C’est dans ce cadre, par exemple, que l’association Unis-Cité [3] recrute actuellement des jeunes de 18 à 25 ans dans les grandes villes françaises pour venir en renfort des structures et associations de lutte contre l’exclusion sous la forme d’un service volontaire de six ou neuf mois. Une bourse de volontariat (540 euros ) leur est mensuellement versée, chacun disposant d’un mois pour suivre un stage dans le domaine de son choix, dans le cadre de la préparation de son avenir professionnel.

Mais de nombreuses associations organisent elles-mêmes des formations en direction de « leurs » bénévoles ; depuis bientôt vingt ans (1985), un Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) les finance. Le 3 mars 2000, un nouveau décret a précisé ses domaines d’intervention, au premier rang desquels figuraient d’ailleurs ces actions de formation.

Édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports en 2001, la deuxième édition du Guide du bénévole s’intéresse dans le détail à leurs droits, en s’appuyant sur quelques illustrations concrètes. Lorsqu’un bénévole participe par exemple à une action associative, estime la jurisprudence, il existe de fait une « convention tacite d’assistance » imposant à l’association l’indemnisation du bénévole victime de dommages corporels. Le législateur estime également qu’en l’absence de contrat de travail, un « lien de préposition » existe entre l’association et le bénévole dans la mesure où celui-ci agit sous l’autorité directe de la première.

En conséquence, une faute ou une imprudence du bénévole pourra entraîner ipso facto la responsabilité de l’association « sans que celle-ci, après avoir indemnisé la victime, puisse exercer un recours contre le bénévole », sauf en cas de faute personnelle sans rapport avec la mission. De même, les bénévoles doivent bénéficier d’une protection sociale même a minima : il arrive que des associations souscrivent une assistance volontaire spécifique contre les accidents du travail pour leurs bénévoles.

Lorsqu’ils cohabitent, les relations entre les bénévoles et les travailleurs sociaux ne vont pas toujours de soi : méconnaissance, voire condescendance par rapport à l’autre, incompréhensions mutuelles et reproches de corporatisme ou d’assistanat charitable. Les choses ont certainement évolué ces dernières années, la question de la formation devient — heureusement — centrale, et certaines associations ont tracé un chemin : ainsi, les associations de service d’aide à domicile (ADMR) ont élaboré il y a peu un « triangle d’or » entre personne aidée, professionnel et bénévole, chacun apportant à l’autre sa spécificité.

Un rêve ? Un portrait de cette France des bénévoles a été récemment publié [4], avec les cartes en couleurs des régions où il se crée le plus d’associations (Ile-de-France, Bretagne, régions du Sud). À sa lecture, on découvre par exemple que les associations de locataires ou celles de défense des droits de l’homme n’auraient plus, depuis quelques années, le vent en poupe…

Est-ce que les associations et ceux qui les font vivre, comme le préconisait le père de la loi du 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau, « rapprochent les hommes, les apprennent à s’aider, à se connaître, et substituent à l’égoïsme individuel la loi féconde de la fraternité » ? Cent et quelques années plus tard, l’enjeu, pour les salariés et les bénévoles qui leur donnent souffle, serait donc là.


[1CNV - 127, rue Falguière - 75015 Paris. Tél. 01 40 61 01 61

[2In Le Monde du 11.12.02

[3Unis-Cité - 16, Place des Abbesses - 75018 Paris. Tél. 01 53 41 81 43

[4Bilan de la vie associative 2000-2002, Conseil national de la vie associative, La Documentation française


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