N° 1005 | du 10 février 2011 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 10 février 2011

À qui profite le secret des origines ?

Joël Plantet

Une récente décision de justice remet en cause la notion d’accouchement sous X. Simultanément, un rapport préconise de lever le secret et d’instaurer une sorte d’« accouchement confidentiel ». Controverse.

Au XVIIe siècle, Saint Vincent de Paul avait imaginé des tourniquets dans les murs des hospices, dans lesquels les mères en difficulté déposaient leur bébé. Introduit en 1942 dans le code de la famille et de l’action sociale, conforté par une loi du 8 janvier 1993, aménagé par la loi de 2002 sur l’accès aux origines, l’accouchement sous X accorde à une mère (qui a deux mois pour changer d’avis) le secret et l’anonymat pour effacer tout lien juridique avec son enfant. Il y aurait environ 600 accouchements sous X par an, mais ce chiffre est loin d’être avéré. Créé en 2002, le conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) permet aux mères de laisser à l’administration des éléments identifiants, mais au final, seule une faible proportion des demandes aboutirait à des retrouvailles. Le nombre des personnes à la recherche de leurs origines est estimé à 400 000…

Fin janvier, la cour d’appel d’Angers annulait, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le statut de pupille de l’État d’une petite fille née sous X en juin 2009 – placée depuis en famille d’accueil – et la confiait à ses grands-parents. Trois mois après la naissance, ceux-ci avaient obtenu une expertise prouvant cette filiation mais leur demande d’annulation du statut de pupille avait alors été rejetée, la cour estimant insuffisant le seul lien biologique. « Enfant de sa mère, la petite fille devait rester à l’écart du conflit ; au final on la met au cœur du champ de bataille… de mon point de vue pour des années et sans issue claire  », s’alarme le juge Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog.

Trop peu de données ont été collectées sur le phénomène

Remis le 19 janvier au Premier ministre par la députée Brigitte Barèges, un rapport parlementaire propose un recueil systématique de l’identité de la mère accouchant sous X et de son dossier médical. Conservées en lieu sûr, ces données seraient communiquées à l’enfant qui en ferait la demande à sa majorité, via un organisme habilité.

Le Planning familial s’inquiète, lui, de cette levée du secret, et estime qu’il remet en cause un droit essentiel des femmes : « La remise en cause de l’accouchement sous X vient s’insérer dans les débats ouverts autour de la révision des lois de bioéthique sur la question de l’enfant, en justifiant le principe idéologique du primat du lien biologique sur le lien social et affectif », fait-il savoir. L’union nationale des associations familiales (UNAF) souligne, elle, les risques de maltraitance ou d’abandon motivant ses réticences à la suppression de l’anonymat. Les associations d’enfants nés sous X dénoncent, elles, la grande souffrance causée par l’ignorance de ses origines (« le secret de nos naissances est devenu un problème de société  », déplorent-elles dans les colloques). Mais le rapport Barèges s’inscrit dans un sillon : la sociologue Irène Théry en 1998, la juriste Françoise Dekeuwer-Defossez un an plus tard, la député Valérie Pécresse en 2006 ont toutes plaidé pour l’aménagement, voire la suppression de l’accouchement sous X.

Très peu, trop peu de données ont été collectées sur le phénomène : en 1999, une enquête menée dans 47 maternités et 32 services d’obstétrique franciliens avaient dépeint un vague profil : les deux tiers des mères accouchant sous X ont moins de 25 ans – une sur deux ayant même moins de 23 ans et une sur dix étant mineure – et la moitié sont sans autonomie ni ressources propres. 4/5 d’entre elles sont célibataires. On ne trouve nulle part de renseignements sur les pères : il semble que la majorité d’entre eux ne soient pas informés de la grossesse de leur compagne, apprise par celle-ci après rupture de la relation.